Testaments, Héritage et exécuteurs testamentaires
Bienvenue, ce
site internet fait partie d'un Cabinet d'Avocats, c'est un bureau de services
virtuel complet de successions en Espagne. Nous nous spécialisons dans le droit international privé et nos services des successions, que ce soit les testaments ou les héritages, et c'est donc adapté pour toutes les affaires avec un élément étranger comme par exemple les personnes qui héritent des biens en Espagne et pour les personnes ayant des intérêts en Espagne ou à l'étranger qui établissent leur testament.
Les revendications des héritiers sont une affaire privée, l’État ne s’implique dans la recherche d'héritiers ou des propriétés, des assurances-vie, objets de valeur ou des comptes bancaires, ce sont des individus qui ont à le faire par eux-mêmes. Il y a des nombreux obstacles car la matière d’héritages est confuse et disperse.
Le Soleil Espagnol attire beaucoup de
gens de différentes nationalités que s’établissent dans ce pays, d'une façon légale ou illégale, ont la nécessité d'établir une succession internationale. La volonté de tester à l'étranger est un véritable événement international et exige l'application des lois nationales et internationales, formalités légales pour sa validité. Les testaments des avoirs à l'étranger ou en Espagne, de résidents ou non en Espagne, exigent également l'application des normes et traités internationaux.
Il y a divers traités et conventions en matière de successions internationales, c'est très délicat, car contre les lois du
Royaume d'Espagne existe la nationalité de personnes y des biens. Les traités les plus importants à cet égard sont les suivantes:
1. Convention de La Haye de 15 Juin 1955 Conflit de lois.
2. Convention de La Haye du Octobre 5, 1961 Testaments Internationaux.
3. Convention de La Haye du 2 Octobre 1973 Administration des successions.
4. Convention de La Haye du 1er août 1989 Héritage International.
Il y existe aussi des lois en relation aux Ascendants, Descendants, Collatéraux (Parents, Enfants, Frères...), elles s'appliquent toutes et requirent des connaissances approfondies en droit international Privé.
Testaments et Héritage en Espagne
A. Recherches sur la succession
- Inscription et / ou l'obtention de Certificats (Décès, Mariage, Filiation...).
- Inventaire approfondi avant l'acceptation de l'héritage.
- Recherche de Propriétés, inscrites ou non avec l'Etat.
- Obtention de copies des Testaments.
- Contrats d'assurance-vie et ses bénéficiaires
- Comptes bancaires et financiers
- Enquête condition fiscales
- Ayant droit
B. Testaments et dernières Volontés: "Inter Vivos"
- Testaments bilingues, a la main, privé, fermés, notariés, d'urgence
...
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Allocutions Testamentaires en Vidéo-DVD
- Rédaction et formulaires Testamentaires
- Audit et contrôle de légalité des testaments
- Exécuteurs internationales des testaments
- Rapatriement des corps, Obsèques et formalités Juridiques
- Accomplissement des actes de dernières volontés
- Délivrance d'objets y recherche de personnes
C. Services Judiciaires et Extra Juridictionnelles (ouverture)
- Formalités Notariales et Gouvernamentales
- Déclarations Judiciaires ou Administratives
- Annulation de testaments ou Contestation d'Héritage
- Héritiers par force de lois ou Légitimas" Espagnoles
- Renonciation à succession
- Mesures Préventives et surveillance
- Plaintes et suivi comment Partie Civile
- Impôts et représentation fiscale
- Exécution des dernières volontés
D. Services d’Héritages: "Mortis Causa"
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Déclaration des héritiers: Judiciaire ou Notarial
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Représentation auprès des organismes d'État
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Représentation et Conseil devant le Notaire
- Executor testamentaires ou dernières volontés
- Clôture de Comptes (Bancaires, Internet, d'Etat...)
E. Administration des successions "Post heritage "
- Vente d'objets aux enchères
- Vente ou Location Immobilier
- Administration et Surveillance d'Usufruit
- Création et Administration de Trust
- Comptes Bancaires offshore
- Devises
"Ubicumque sit res, pro domino suo Clamat"
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